Conditions générales d’utilisation

PRÉAMBULE

Les présentes conditions générales d’utilisation sont conclues entre tout utilisateur du site naviguant, ou ayant accès aux fonctionnalités du Site (ci-après dénommé « Utilisateur ») et la société VAL COMMUNICATION (ci-après dénommée le « Responsable du Site »).

L’utilisation du Site implique l’acceptation sans réserve des CGU, qui peuvent être consultées à tout moment en bas de page du Site.

La société VAL COMMUNICATION met en œuvre tous les moyens dont elle dispose, pour assurer une information fiable et une mise à jour de son site internet.

Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir. L’internaute devra donc s’assurer de l’exactitude des informations auprès de VAL COMMUNICATION, et signaler toutes modifications du site qu’il jugerait utiles. VAL COMMUNICATION n’est en aucun cas responsable de l’utilisation faite de ces informations, et de tout préjudice direct ou indirect pouvant en découler.

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1/ FONCTIONNALITÉS DU SITE

A partir du Site, l’Utilisateur peut notamment prendre connaissance des Services commercialisés par la société VAL COMMUNICATION.

Cette liste est indicative, et susceptible d’être modifiée par le Responsable du Site à tout moment.

2/ ACCÈS AU SITE

Le Site est accessible en quelque endroit que ce soit, dès lors que les conditions techniques minimales sont respectées, notamment en termes d’accès au réseau de téléphonie mobile, réseau Internet et de compatibilité technique du matériel utilisé.

Le Responsable du Site ne peut pas être tenu responsable de l’inaccessibilité du Site pour des raisons liées à un défaut technique sur lequel il ne peut pas intervenir, empêchant son affichage ou son utilisation.

Le Site en principe accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, cependant, le Responsable de l’application décline toute responsabilité, sans que cette liste soit limitative :

En cas d’interruption du Site pour des opérations de maintenance techniques ou d’actualisation des informations publiées ;
En cas d’impossibilité momentanée d’accès en raison de problèmes techniques et ce quelles qu’en soient l’origine et la provenance ;
En cas d’indisponibilité ou de surcharge ou toute autre cause empêchant le fonctionnement normal du réseau utilisé pour accéder au Site ;
En cas de contamination par des éventuels virus informatiques circulant sur le réseau ;
Plus généralement, en cas de dommages directs ou indirects causés à l’Utilisateur, quelle qu’en soit la nature, résultant de l’accès, ou de l’utilisation du Site ;
En cas d’utilisation anormale ou d’une exploitation illicite du Site ;

3/ PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La présentation et le contenu du Site incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme constituent, ensemble, une œuvre protégée par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle, dont le Responsable du Site est titulaire.

Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l’autorisation préalable, expresse et écrite du Responsable du Site.

Les textes, images, dessins et le lay-out ainsi que la charte graphique du Site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Il est interdit de copier, extraire, diffuser ou modifier le contenu du Site à des fins commerciales. Le téléchargement ainsi que l’impression de texte, images et éléments graphiques sont autorisés au seul usage privé et non commercial. La reproduction de dessins, images, documents sonores, séquences vidéo et textes dans d’autres publications électroniques ou imprimées nécessite le consentement écrit préalable du Responsable du Site.

Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

4/ LIENS HYPERTEXTES

Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites que le Site.

Le Responsable du Site décline toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

5/ RESPONSABILITÉ DE L’UTILISATEUR

Lors de l’utilisation du Site, l’Utilisateur s’interdit notamment de :

Utiliser le Site pour commettre un acte illicite ou illégal ;
Exploiter les contenus et éléments du Site pour son propre compte ou pour le compte d’un tiers.
L’Utilisateur est seul responsable de tout comportement contrevenant aux dispositions du présent article.

Il appartient à tout Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement mobile ou informatique contre toute atteinte.

6/ COOKIES

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7/ SERVICES FOURNIS

L’ensemble des activités de la société ainsi que ses informations sont présentés sur notre site www.demaincesttoi.com

La société VAL COMMUNICATION s’efforce de fournir sur le site www.demaincesttoi.com des informations aussi précises que possible. Les renseignements figurant sur le site www.demaincesttoi.com ne sont pas exhaustifs et les photos non contractuelles.

Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne. Par ailleurs, tous les informations indiquées sur le site www.demaincesttoi.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles de changer ou d’évoluer sans préavis.

8/ LIMITATION CONTRACTUELLE SUR LES DONNEES

Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possible et le site remis à jour à différentes périodes de l’année, mais peut toutefois contenir des inexactitudes ou des omissions.

Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui parait être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par courriel, à l’adresse A COMPLETER, en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (page posant problème, type d’ordinateur et de navigateur
utilisé, …).

Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l’utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, la société VAL COMMUNICATION ne saurait être tenue responsable d’un quelconque dommage subi par l’ordinateur de l’utilisateur ou d’une
quelconque perte de données consécutives au téléchargement.

De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site internet en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de la société VAL COMMUNICATION.

9/ LITIGES

Les présentes conditions du site www.demaincesttoi.com sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de la société. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.

10/ DONNEES PERSONNELLES

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